Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01616_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A représenté, par Me Bouaddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007626 du 16 mars 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03951_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Boudi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2021, et un mémoire, enregistré le 15 avril 2022, Mme B, représentée par Me Bondais, puis par la SCP Gadiou-Chevallier, demande à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01015_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bordon pour la société EDF. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02705_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C et de Me Bordon pour la société EDF. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle