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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL04829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment des mentions portées par la commune de La Capelle-et-Masmolène, sur le titre exécutoire émis le 19 mars 2015 relatif à la contribution annuelle à l'hectare de l'année
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02234_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de l'intégralité des produits et des charges visés à l'article 92 de la loi du 29 décembre 1978 susvisée constatés l'année précédente () ". 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL21115_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La circonstance que l'instruction de la demande d'engagement de l'exploitation agricole de la Capelle ait duré plusieurs années est par elle-même sans incidence sur cette appréciation. 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03005_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
2012 à 2014 de la société Cabels Sully en appliquant la méthode dite " des liquides ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02506_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du préfet de la région Occitanie du 23 décembre 2016 relatifs, d'une part, aux engagements en agriculture biologique soutenus par l'Etat au titre de l'année
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00082_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
société civile de moyens Burg Esplas a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E... est gérant et associé unique, a cédé une maison individuelle à usage d’habitation située 28 rue du Maréchal Foch à Cassel le 13 septembre 2018. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03118_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
tribunal administratif de Versailles de prononcer le sursis de paiement et la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils restent assujettis au titre des années
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00592_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler un titre exécutoire émis le 2 mars 2020 pour un montant de 2 252,50 euros au titre du reversement de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Bertrand au lieu-dit " Anse Laborde ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 février et le 12 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Mes Capelli et Soulé, demandent à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24261_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02853_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
pratiquer librement ses activités extra-professionnelles et de la perte de ses capacités intellectuelles du fait d'une fatigue accrue permanente et que lui soit rendue la possibilité d'être admis au CAPET
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22860_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00684_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
demandes séparées, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme A, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01924_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Technology a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01184_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., représenté par la société d’exercice libéral à forme anonyme Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 1er de ce jugement ; 2°) de prendre, sans délai, les mesures qu’implique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01198_20250212
12 février 2025
12 février 2025
2010 jusque l'année 2022.
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