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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL21858_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
années.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02793_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, les années en cause ainsi que le montant des bases imposables.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B D, représenté par Me Dumas-Lairolle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 en litige ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03043_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles à lui verser la somme de 143 532 euros en réparation du préjudice résultant de la répartition illégale de la dotation de solidarité communautaire pour les années
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00313_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de l’Etat le versement à Me Dumaz Zamora d’une somme globale de 2 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04313_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
d'autre part, à M. et Mme A une proposition de rectification du 20 janvier 2017 les informant des rehaussements envisagés en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02368_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la 3CM, représentée par Me Dumas (Cabinet Philippe Petit & Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 mai
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05920_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La société par actions simplifiées Marine a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur les années 2013, 2014 et 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00175_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme B A s'est inscrite à l'Université de Strasbourg au diplôme universitaire de " musicien intervenant " (" DUMI ") pour l'année universitaire 2019-2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02633_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
N est fixée sur la base de la consommation de l'année N-1, à laquelle était appliquée le prix voté pour l'année N lors du vote du budget primitif en fin d'année N-1 ; en conséquence, les titres exécutoires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00053_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C D a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01800_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, représenté par Me Belot et Me Dugas, puis, en dernier lieu, par Me Dugas seule, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 1821309 du 9 juin 2020 du tribunal administratif de Paris
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02649_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
N est fixée sur la base de la consommation de l'année N-1, à laquelle était appliqué le prix voté pour l'année N lors du vote du budget primitif en fin d'année N-1 ; en conséquence, les titres exécutoires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
dans le délai de trois ans à compter de la notification mentionnée à l’article R. 424-10 (...). / Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00935_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
administratif de Bordeaux de condamner la communauté d'agglomération de Val de Garonne Agglomération à lui verser la somme de 1 367 500 euros au titre de la dotation de solidarité communautaire pour les années
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04846_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et lui a interdit de circuler sur le territoire français pendant une durée d’une année
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2000 et en raison du contexte économique et de la politique de déremboursement des médicaments, la moyenne du chiffre d'affaires des pharmacies tend à diminuer chaque année.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05079_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
la décharge des cotisations supplémentaires de contribution de solidarité territoriale sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses mises à sa charge au titre des années
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02851_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Néanmoins, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé qui a changé plusieurs fois d'orientation, s'étant inscrit au collège Alexandre Dumas pour l'année 2019/2020, puis au lycée professionnel du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02177_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
: M. et Mme B et C A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officiellePage 1 sur 5
Madame Anne DUMAS (entrepreneur individuel)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 20 Novembre 2024, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
26/05/2026
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DUMAS, Anne-Laure
29/07/2025
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FRANCOISE DUMAS - ANNE ROUSTANG & ASSOCIES
23/01/2025
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EMERY, Anne, Elisabeth, EMERY-DUMAS
07/01/2025
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ANNE SEROUX , FREDERIC BONFILS, ADRIEN DUMAS, MICKAËL D'ALMEIDA NOTAIRES ASSOCIES
08/09/2024
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