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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02374_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Bedet, représentant la société Xefi Lons.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00611_20260219
19 février 2026
19 février 2026
porteur de parts pour l’année en cause.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00609_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00613_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00352_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
préfectures pour l'année 2021, année durant laquelle la commune avait débuté les travaux indemnitaires de mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions de Sujétions, de l'Expertise
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01217_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par la suite, le syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance a subdélégué la gestion et l'exploitation de ce terrain de camping-caravaning à la société " Val Durance ", devenue ultérieurement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le 12 mars 2019 dans la matinée, alors qu'il était amarré dans la zone de mouillage et d'équipements légers de Grande Anse, sur le territoire de la commune des Anses d'Arlet, le voilier " Rouille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Bedet, représentant la société Xefi Dole.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
13 mois et une réduction des capacités professionnelles de 50 % durant 13 mois.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02055_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, et celles de Me Durand, de la SELARL Abeille et Associés, représentant la commune d'Antibes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00613_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... est entré en France au cours de l’année 2020 et résidait dans ce pays depuis quatre ans seulement au jour de l’arrêté contesté.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01517_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
fin de l'année 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00480_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
H... est entré sur le territoire français en 2011, selon ses déclarations, et justifie par les éléments produits, avoir été présent sur le territoire durant l’année scolaire 2011-2012, de septembre 2016
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A a été réintégré sous contrat à compter de février 2020 et, compte tenu du contexte sanitaire, de nouveau été affecté comme professeur d'histoire-géographie au collège Anne Franck de Montchanin pour l'année
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
, soit durant 37 jours, et, enfin, à raison de trois heures par semaine, jusqu'à la date de consolidation, fixée au 19 mai 2014, soit pendant 12 jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00335_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
trois enfants, B né en 1965, Anne en 1968 et A en 1971, et les avoir pris en charge au cours de la période allant de 1980 à 1988, soit s'agissant d'Anne et A pendant une période d'au moins cinq années
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01795_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B a contractée durant sa prise en charge par le CHRU de Lille.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00284_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
S'il fait valoir en appel qu'il a validé sa troisième année de licence en juillet 2021 et s'est inscrit en master pour l'année universitaire 2021-2022, ces circonstances sont postérieures à la décision
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02390_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
2014 et 2015, correspondant à la moyenne des années 2016 et 2017, durant lesquelles elle assurait un temps d'accueil périscolaire supprimé en 2018 ; il y a donc lieu de retenir 1 086,75 heures supplémentaires
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le syndicat Durance Luberon dans le cadre de l'instance n° 20TL01960 : 5.
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