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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02305_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

a implicitement refusé, durant plusieurs années, de procéder à la régularisation de la situation de Mme B....

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03047_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le sous-préfet de Fougères-Vitré

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00608_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

au titre des années 2013 et 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01130_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par une lettre du 5 mars 2019, le préfet de la Loire a notifié au GAEC des Fougères le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00140_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A et son épouse énonce les textes dont elle fait application et précise la nature des impositions et les années concernées.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01969_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Alors même que les rehaussements en litige ont été abandonnés au titre des années 2014 et 2015 et que celui concernant l'année 2013 a été réduit à 72 595 euros en base, cette somme, résultant pour partie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00758_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

2014 à 2017 à raison de la remise en cause du crédit d'impôt recherche dont elle avait bénéficié au titre de ces années.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02009_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2015 à 2019 et à la réduction de la cotisation primitive de cet impôt mise à sa charge au titre de l’année 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02741_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Mais il s'agit aussi d'un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d'année. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00506_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

des années universitaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021, sans parvenir malgré ces redoublements à valider sa première année, ni à augmenter ses résultats de manière significative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02742_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Mais il s'agit aussi d'un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d'année. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00849_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

, ni au titre des années suivantes.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00647_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2015 et 2016, pour lesquelles sa présence n'est justifiée que sur environ la moitié des mois de ces années, ainsi que des années 2019 et 2020, pour lesquelles très peu d'éléments sont produits.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01131_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

L'ensemble immobilier ayant été revendu au cours de l'année 2017, M. et Mme C ont déclaré au titre de cette année une plus-value d'un montant de 590 856 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01132_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

L'ensemble immobilier ayant été revendu au cours de l'année 2017, M. B a déclaré au titre de cette année une plus-value d'un montant de 644 900 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01047_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Le service fait valoir, sans être contesté, que les appelants se sont réservés la jouissance exclusive de cet appartement intégralement durant l'année 2011 et onze mois sur douze durant les années 2012

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01066_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A, représenté par Me Fougeras, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 janvier 2021 en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de ses prétentions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00809_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

, ni au titre des années suivantes.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00996_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Alors même que les rehaussements en litige ont été abandonnés au titre des années 2014 et 2015 et que celui concernant l'année 2013 a été réduit à 72 595 euros en base, cette somme, résultant pour partie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00141_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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