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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02875_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 27 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00646_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quant à la scolarisation de leurs deux filles cadettes, la plus grande était inscrite, au titre de l'année 2022/2023, en première année de licence " sciences pour la santé " en vue de faire des études
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02309_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle s'est ensuite inscrite en première année de licence de droit dans la même Université au titre des années 2019/2020 et 2020/2021 et a été ajournée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03603_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient qu'aucun des moyens de l'association Foyer rural des Gangônes n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01425_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
la SAS CHG Participations aux sociétés Financière CEP SAS, Financière Holding CEP SAS et Luxco Holdings CEP II n'était pas déductible des résultats imposables à l'impôt sur les sociétés au titre des années
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02130_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
B, représenté par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 26 mars 2021 par lesquelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00405_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le militaire perçoit, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, sa rémunération pendant cinq ans, puis une rémunération réduite de moitié les trois années qui suivent. / Dans les autres
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A cette occasion a été découverte une atteinte d'un ganglion iliaque externe droit. Un traitement radio-chimiothérapique a débuté en mars 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01479_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Gangloff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205235 du tribunal administratif de Strasbourg du 7 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
significative sur les quelques coupes thoraciques ", ni " d'anomalie hépato-biliaire, dans la limite d'artéfacts de mouvements, splénique, rénale, surrénalienne ou pancréatique ", ni " d'anomalie des anses
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX00365_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il ajoute qu'elle doit bénéficier, " dans les années à venir, d'un suivi extrêmement rapproché, tous les trois mois, consistant en un examen clinique par un médecin oncologue spécialisé, une prise de sang
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Luc Derepas, président, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la reconnaissance d'un lien de causalité dès lors que des symptômes évocateurs de lupus sont apparus dès août 2006 et que le diagnostic de maladies auto-immunes comme le lupus peut prendre plusieurs années
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Une cystroprostatectomie, permettant de retirer la prostate et les ganglions ilio-obturateurs, a été pratiquée le 10 septembre 2017 par coelioscopie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00832_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle soutient que : - ainsi que l'ont retenu les premiers juges, le CHU de Reims a commis une faute lors sa prise en charge, résultant de l'absence de diagnostic de la lésion du ganglion de Troisier
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
si sa carrière avait continué à se dérouler normalement ; elle percevait en moyenne avant 2007 une somme de 7 538,69 euros et la différence entre les sommes perçues de 2007 à 2015 et la moyenne des années
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de cette attestation, ni de son contrat de travail, ni de ses bulletins de paie que la part variable de sa rémunération aurait correspondu, chaque année, à 10 % de sa rémunération de base brute.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
sociale ; - l'arrêté du 23 décembre 2024 fixant les montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00447_20240223
23 février 2024
23 février 2024
qu'en s'abstenant non seulement de réaliser, dès le 1er août 2014, une exérèse complémentaire de la verge afin d'obtenir une marge d'exérèse négative et mais aussi de mettre en œuvre la recherche du ganglion
Source officiellePage 1 sur 2