Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le MuCEM démontre avoir dû supporter, entre l’année 2014 et l’année 2019, des frais de remplacement des éléments détériorés du platelage en bois, pour un montant total de 35 766,88 euros hors taxes, soit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04777_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2020 sous le n° 20MA04777, M. et Mme A..., M. et Mme H... et M. et Mme G..., représentés par Me Guillemet, demandent à la Cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 28 mars 2023, 6 novembre 2023, 12 décembre 2023 et 28 décembre 2023, la société Axa France Iard, représentée par la SELARL Boizard Eustache Guillemot
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05212_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Guillemard pour M. C, - et les observations de Me Mercier pour la ville de Paris.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Châtron, représentant la commune de Combaillaux, et celles de Me Guillemard
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Châtron, représentant la commune de Combaillaux, et celles de Me Guillemard
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Millas-Néfiac et en conséquence, à titre principal, de modifier les arrêtés du 6 septembre 2017 relatifs aux prises d’eau de ces canaux en fixant, pour chacune, un débit minimum biologique tout au long de l’année
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
2012 à la fin de l'année 2016.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier et 17 novembre 2023, le centre hospitalier d'Issoudun, représenté par la SELARL Boizard Eustache Guillemot associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle