CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Anne Marie MENDIBOURE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02388_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

administratif de Pau du 31 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 du maire de Saint-Jean-de-Luz précité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Luz la somme de 3

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02334_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, Mme E, représentée par Me Mendiboure, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00021_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un arrêt n° 15BX02175 du 9 mai 2017, la cour de céans a condamné l’Etat à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX00805_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

, avril et mai 2018 à hauteur de 1 547,51euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX00888_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mars 2020 et le 18 février 2022, M.

Source officielle