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5 résultats pour « Anne PITAULT »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03303_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

2019 à 2021 dans les rôles de la commune de La-Celle-Saint-Cloud, à raison d'un bien situé 18 avenue Pigault Lebrun.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02020_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet 2020 et 13 août 2021, Mme C, représentée par Me Pitaud-Quintin puis par Me Lheritier, demande à la cour

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00569_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

de signature en vertu d'un arrêté du 1er juillet 2019, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 2 juillet 2019, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rebuffel-Pinault

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04293_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2017, Mme D, représentée par Me Pitaud Quintin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune de Pont-du-Château la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03220_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédures devant la cour I - Par une requête enregistrée le 7 novembre 2020 sous le n° 20LY03220 et un mémoire enregistré le 8 novembre 2022, non communiqué, le SIAHB, représenté par Me Pitaud Quintin

Source officielle