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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01632_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Me Catry, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a délivré une autorisation environnementale au bénéfice de la SAS Parc éolien de Ponty
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00112_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La société civile (SC) Elevage des Effraies, qui déclare exercer une activité d'" élevage équin hors sol, élevage de poneys, de chevaux, de tous autres animaux, dressage de poneys et de tous autres animaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par suite, la requête n'est pas recevable en tant qu'elle émane du " centre équestre Poney Évasion ". 8.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02762_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En ce qui concerne l'année 2012 : 4. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
seraient construites, y compris dans leur partie sud, les photographies produites établissant qu'elles sont restées à l'état naturel et le requérant relevant qu'elles sont utilisées au nord pour le poney-club
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge en droits, majorations et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02514_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Ponce-Cheinet pour la société Atelier d'Architecture 3A et de Me Feuillet-Laufer pour le département de la Drôme.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SCI Le Parc et la société Les Châtaigniers ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices correspondant aux années 2012, 2013 et 2014.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02076_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'Azur de l'Agence de services et de paiement lui a notifié le montant de son régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, au titre de l'année
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le 13 juillet 2009, C B, alors âgée de sept ans, s'est blessée à l'avant-bras droit à la suite d'une chute de poney.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Point, rapporteur public, - les observations de Me Collet pour la société Reflets du Sud, - les observations de Me Cecere pour la communauté territoriale Sud Luberon, - les observations de Me Ponce-Cheinet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
compter de la date de réception du mémoire de réclamation par la commune de Liévin, soit le 4 novembre 2009 plus 45 jours, et d'ordonner la capitalisation des intérêts dus à ce jour pour plus d'une année
Source officielle