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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En cinquième lieu, il résulte de ce qui vient d'être dit que la SAS Sabatier n'a pas exposé de dépenses de recherche au sens de l'article 244 quater B du code général des impôts au titre de l'année 2013
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00888_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pour déterminer le résultat de l'année 2014 de la SCI Sabatier, le vérificateur a repris les montants de recettes portés dans les déclarations CA3 qu'elle a souscrites tardivement le 30 juin 2015 et a
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02527_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur les majorations appliquées aux rappels établis au titre de l'année 2013 : 14.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01118_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par une lettre du 5 mars 2019, le préfet de la Loire a notifié au GAEC Sabot le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018. Le GAEC Sabot, ainsi que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00887_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCI Sabatier, ayant pour associés M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00889_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCI Sabatier, ayant pour associés M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un jugement n° 1902254 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a ramené la base de l'impôt sur les sociétés fixée à la Sarl Sabathé et fils au titre de l'année 2014 à la somme de 280 090
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B, né en 1997, était inscrit au sein de l'université Toulouse III-Paul Sabatier, aux droits de laquelle est venue l'Université de Toulouse, au cours des années universitaires 2018-2019, 2019-2020 et 2020
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02840_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A cette date, il était dû au moins une année d'intérêts.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00494_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par ailleurs, l'intéressé s'est inscrit pour la quatrième année consécutive en troisième année de licence de génie mécanique en aéronautique à l'université de Toulouse III - Paul Sabatier pour l'année
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00494_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par ailleurs, l'intéressé s'est inscrit pour la quatrième année consécutive en troisième année de licence de génie mécanique en aéronautique à l'université de Toulouse III - Paul Sabatier pour l'année
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01449_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
postérieures sont, une attestation d’inscription datée du 3 octobre 2014 pour l’année universitaire 2014/2015 à l’université Toulouse III Paul Sabatier, un bulletin de « notes et résultats » édité le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03369_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, se déclarant ressortissant kosovar et né en novembre 1991, est entré en France à la fin de l'année 2012.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00275_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306345 du 9 janvier 2024 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00114_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A, ressortissant tunisien né le 6 mai 2000, est entré irrégulièrement en France dans le courant de l'année 2021 et s'y est maintenu sans avoir sollicité de titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02179_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A s'est inscrit à partir de l'année universitaire 2017-2018 en première année de licence informatique au sein de l'université Toulouse III Paul Sabatier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02188_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03441_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'après sept années de présence en France, M. A n'a validé qu'un diplôme de niveau bac +3.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20791_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20297_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Nogaret, représentant la communauté de communes de la Haute-Ariège, et de Me Sabatté, représentant M.
Source officiellePage 1 sur 14
SABATER-GOMEZ, Anne
20/12/2024
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ANADOM35, SABATER-GOMEZ, Anne
23/07/2021
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SABATERY, Cécilia Anne, BRASSELET
Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/04/2009
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