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2 résultats pour « Anne SAVELLI »

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03099_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Savelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03180_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Propriano, représentée par Me Savelli, conclut au rejet de la requête.

Source officielle