Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00352_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, titularisé le 1er novembre 2013 dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animation, est affecté sur un emploi d'animateur sportif dans les services de la commune de Sainte-Anne.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03420_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B D, agent de maîtrise principal exerçant ses fonctions au sein des services techniques de la commune de Sainte-Anne, a cessé de bénéficier de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures à compter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du pouvoir de nomination et accomplissent un stage d'une durée d'une année
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
des conditions d'organisation et de fonctionnement du service ; / 3° La manière de servir du fonctionnaire ; / 4° Les acquis de son expérience professionnelle ; / 5° Le cas échéant, la manière dont il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00558_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En deuxième lieu, la fiche de notation a été établie au vu des avis du chef de service et de la directrice adjointe, M. E et Mme C, supérieurs hiérarchiques directs de M. H au cours de l'année 2014.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03126_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il ressort du rapport rédigé le 21 septembre 2017 par un cadre supérieur socio-éducatif sur la manière de servir de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de servir de l'agent, durant un semestre de référence, allant du 1er novembre de l'année précédente au 30 avril de l'année en cours pour le versement de juin, et, du 1er mai au 31 octobre de l'année en
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02364_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il est constant que le compte rendu de son entretien professionnel pour l'année 2018 prend en compte l'ensemble des services accomplis au cours de cette année, au sein de ces trois services distincts.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03285_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
2012 et 2013, dans la limite des droits et pénalités restant en litige à la suite du dégrèvement prononcé par le service à concurrence de 16 182 euros au titre de l'année 2012 et de 17 935 euros au titre
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C a été recrutéle 7 avril 2003 par la société SOFIP, prestataire exclusif du groupe Servier le 7 avril 2003, puis il a été intégré le 1er septembre 2005 la société Surval, désormais Servier France, en
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
la société Servier France.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
la société Servier France.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
au sein de la société Servier France.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme A a été recrutée le 1er décembre 2003 par le groupe Servier, en qualité d'attachée d'information et occupait en dernier lieu les fonctions de déléguée médicale au sein de la société Servier France.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02327_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02329_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
société Servier France.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des rapports de gestion que le résultat net du groupe avait fortement baissé de 324 millions à 189 millions entre l'année 2012/2013 et l'année 2015/2016, de même que la marge brute
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02331_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de la société Servier France.
Source officiellePage 1 sur 155