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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03588_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
aucun acte incompatible avec la sécurité des personnes prises en charge et que l'exclusion définitive ne saurait être prononcée sur le seul risque de réalisation de tels actes ; - il existait une tension
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01956_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Délibéré après l'audience publique du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
le tribunal a rejeté sa demande ; - il sollicite les sommes de 2 979,28 euros au titre de l'assistance temporaire par une tierce personne, de 37 290,75 euros au titre de ses pertes de revenus des années
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00085_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
2021-2022, après avoir passé un diplôme d'agent de prévention et de sécurité à la fin de l'année 2020.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Si l'intéressé a produit ses contrats d'engagement jusqu'à l'année 2015, il n'établit pas qu'il aurait été engagé pour se produire au début de l'été 2016, aucun contrat pour cette année n'étant produit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00997_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... ne justifie ni d’un contrat de travail pérenne, ni d’une expérience dans un métier en tension en Normandie de telle sorte qu’il ne peut se prévaloir d’un motif exceptionnel d’admission au séjour ni
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03373_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2016, 95 440 euros au titre de l'année 2017 et 120 818 euros au titre de l'année 2018 ; - elle a droit aux intérêts moratoires sur ces sommes.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03478_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2016, 429 585 euros au titre de l'année 2017 et 361 141 euros au titre de l'année 2018 ; - elle a droit aux intérêts moratoires sur ces sommes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02257_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
direct et certain entre un ou des faits précis de service et l'origine de l'infirmité invoquée ; la référence à un surmenage et au stress professionnel très important s'accompagnant d'élévation tensionnelle
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2017 et 301 232 euros au titre de l'année 2018 ; - elle a droit aux intérêts moratoire sur ces sommes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Malgré le traitement administré, la tension a chuté à nouveau et le rythme cardiaque a continué de ralentir jusqu'à son arrêt total.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B de solliciter ou de vérifier l'existence d'une attestation de mise hors tension et de M. B lui-même qui a commencé les travaux sans attestation de mise hors tension.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00373_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
; - sa situation doit être régularisée dès lors qu'il a occupé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers en tension pendant au moins douze mois au cours des vingt-quatre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00003_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
société lilloise d'éclairage et la société électricité et gaz du Nord, de demander à la société Enedis de lui remettre les ouvrages constituant le réseau de distribution d'électricité en HTA (moyenne tension
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01648_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
importante justifiait d'agir dans l'urgence, et tel n'était pas le cas puisque la tension est demeurée et demeure élevée ; - aucune information ne lui a été donnée sur l'opportunité et les risques de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Après l’opération de suture de son tendon d’Achille droit, le 15 février 2019, M. C... a été successivement équipé d’une attelle, d’une botte orthopédique et d’une botte plâtrée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00099_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
situation ; - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d’erreur de droit dès lors que le préfet n’établit pas avoir examiné sa situation au regard de la liste actualisée des métiers en tension
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00155_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, de vives tensions et des antagonismes entre les membres de ces deux entités pourtant réputées travailler en pleine coopération.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
et d’anxiété sans doute en rapport avec un divorce en fin d’année 2016.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02672_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La société Enedis a effectué au cours de l'année 2022 des travaux sur le réseau électrique consistant à remplacer par un nouveau câblage aérien torsadé les fils nus basse tension provenant du poste HTA
Source officiellePage 1 sur 40