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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01868_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, la SAS Action Logement Services (ALS), représentée par Me Paul, avocat, demande à la cour : 1°) à titre subsidiaire et avant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01515_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un arrêté en date du 11 juillet 2018, le maire de la commune de Saint-Paul-en-Forêt a refusé de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02763_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La commune de Saint-Paul a répondu à ce moyen d'ordre public le 29 septembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 16 rue Paul Valéry est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01801_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes sur la parcelle cadastrée HR 253 située au 112 rue Jean Albany ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul le versement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par suite, la société Paul Kruger n'est pas fondée à demander qu'elle soit calculée sur une base hors taxe. 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02304_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Procédure antérieure : La société à responsabilité limitée SM Benjoin a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mme D s'est inscrite en master de psychologie parcours " psychologie sociale, du travail et des organisations " au sein de l'université Paul Valéry-Montpellier 3 au titre de l'année universitaire 2019-
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00700_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En application des dispositions combinées de l'article 4 et de l'annexe II du règlement (UE) 2018/1806 du parlement européen et du conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
la commune de Saint-Paul, et de Me Dugoujon, représentant la société Seanergy Océan Indien.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par délibération du 24 février 2020, le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-de-Vence a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01804_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du préfet de la Réunion du 26 janvier 2012, le cimetière marin de Saint-Paul a été inscrit au titre des monuments historiques.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01510_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Vigié, représentant la société Austragris et de Me Ellisalde, représentant la commune de Saint-Paul.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Paul-en-Forêt présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02830_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
() " et de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007 d'autre part : " A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02730_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
des impôts, la TVA ayant grevé l'acquisition d'un bien immobilier est déductible dès l'année de l'évènement motivant la régularisation, en application de l'article 207-II de l'annexe II au code général
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Henri D et Jean-Paul C et les ayants droits de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
août 2019 par lequel le préfet de l'Oise l'a mise en demeure de produire un rapport pédologique complémentaire concernant le projet d'aménagement de la résidence intergénérationnelle située à Saint-Paul
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02552_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Aux termes de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 dans sa rédaction applicable issue de l’annexe II du règlement d'exécution (UE) 2017/2324 de la Commission du 12 décembre 2017 renouvelant
Source officiellePage 1 sur 66