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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
C dispose toujours d'un exemplaire du Coran dans sa cellule, que le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a pu, en raison du profil prosélyte de M.