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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00159_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Anthony Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01998_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Anthony Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01999_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A, représenté par Me Anthony Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00703_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B A, représenté par Me Anthony Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01520_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

A, représenté par Me Anthony Alexandre, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01242_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Gerald Alexandre, Nicolas Bencak, A...

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03024_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme C A, représentée par la SELARL Alexandra Dupuy agissant par Me Dupuy, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03023_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Alexandra Dupuy agissant par Me Dupuy, demande à la Cour : 1°) de condamner l'Etat à lui

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00411_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la SARL Guez Caraïbes, représentée par Me Alexandrine, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la société ETPO et la société COMABAT ;

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