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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01861_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 juin 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02060_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le 1er mars 2019, elle a cherché à régulariser sa situation en déposant en préfecture de Gironde une première demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04267_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
physique, il appartient à l'administration de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, que l'employeur a, conformément aux dispositions de l'article L. 1226-2 du code du travail, cherché
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
personnel d'encadrement qui a pu constater sa participation à un pot alcoolisé sur le lieu de travail ; il s'agit là du motif qui a fondé la sanction en litige ; - La Poste n'a nullement entendu chercher
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
’alignement individuel suivant les limites réelles et actuelles de la voie publique ; - l’arrêté d’alignement est entaché d’un détournement de pouvoir et de procédure ; la préfète de la Gironde a cherché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
’alignement individuel suivant les limites réelles et actuelles de la voie publique ; - l’arrêté d’alignement est entaché d’un détournement de pouvoir et de procédure ; la préfète de la Gironde a cherché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Chagnaud pour la société commerciale limousine et de Me Autef pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02896_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
soutient que : - l'arrêté est entaché d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - il est entaché d'une erreur de fait en ce qu'il relève qu'elle n'a pas cherché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01261_20230215
15 février 2023
15 février 2023
physique, il appartient à l'administration de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, que l'employeur a, conformément aux dispositions de l'article L. 1226-2 du code du travail, cherché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02215_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Navarro représentant le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
11 octobre 2016 par lequel le préfet des Hauts-de Seine a déclaré d'utilité publique le projet de la ligne de tramway " T10 ", emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00640_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
conditions dans lesquelles l'entretien a eu lieu révèlent un accident de service dont il a été la victime ; - l'arrêté en litige est entaché de détournement de pouvoir dès lors que l'administration a cherché
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00700_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ce n'est qu'en janvier 2013 que Mme D a, pour la première fois, cherché à régulariser sa situation en France en déposant une demande de titre de séjour pour raison de santé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01249_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
En outre, ni les billets de train au nom de sa fille, ni, s'agissant de son fils B, les échanges de courriels qu'il produit attestant de ce qu'il a cherché à mettre en place son droit de visite auprès
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00834_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte ou, à titre encore plus subsidiaire, de lui délivrer un récépissé l'autorisant à chercher
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
au service, elle a repris ses fonctions en septembre 2019 dans des conditions dégradées ; elle a subi le comportement vexatoire et humiliant de son supérieur hiérarchique et l'administration n'a pas cherché
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02514_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00884_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la proposition de rectification pour justifier la majoration pour manquement délibéré ne sont pas suffisantes au regard de l'article L. 80 D du livre des procédures fiscales dès lors qu'il n'a pas cherché
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02095_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A qu'il est entré irrégulièrement en France et s'y est maintenu par la suite sans chercher à régulariser sa situation, en dépit d'une précédente mesure d'éloignement qu'il n'a pas exécutée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02847_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Solans, représentant M. B, et de Me Guillou, représentant l'association Congés Intempéries BTP-Union des caisses de France.
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