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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00184_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01576_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00270_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01532_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Authier, représentant la société SDS. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01185_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Bisiau représentant M. B et de Me Grisoni représentant la selarl Bally MJ. Considérant ce qui suit 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01187_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Bisiau représentant Mme B et de Me Grisoni, représentant la Selarl Bally MJ. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00150_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01559_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Apollinaire exerce une activité de location de logements de tourisme.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01436_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C F D, de nationalité algérienne, né le 20 février 1992, est entré irrégulièrement sur le territoire français en septembre 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02861_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Biarritz. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00146_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02087_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Calderini, représentant M. et Mme B. Une note en délibéré présentée pour M. et Mme B a été enregistrée le 25 novembre 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00824_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Blum, représentant la société centre d'hémodialyse MG- Durieux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01643_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Morin, représentant la société Les Grottes de Bétharram. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00846_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01610_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01433_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Laveissière représentant la société Dartess Embouteillage et Condition, et de Me Idrissi, représentant l'établissement FranceAgriMer.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03109_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Goldnavel , représentant la Sarl Colas Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01279_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01053_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Cheysson, représentant la Société AMG Féchoz. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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