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2 résultats pour « Antoine ALBERTINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème chambre

DCA_23VE00960_20240123

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02376_20240314

14 mars 2024

14 mars 2024

Saint-Vrain ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de la SCI Hortus portant sur la pose d'un bardage de bois et l'édification de deux cheminées implantées sur un terrain situé 3 rue Saint-Antoine

Source officielle

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