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8 résultats pour « Antoine GUEPIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00264_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Guérin-Lebacq président-assesseur, - M. Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00866_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au préfet du Nord, à Mme A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Berthe.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00045_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoeuihle, représentant la commune de Saint-Quentin.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02090_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A B, à Me Antoine Mary et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00571_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Berthe. Copie en sera délivrée au préfet du Nord.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02008_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Mary. Copie en sera délivrée au préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02009_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, épouse E, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Antoine Mary. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01945_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Ce tribunal a désigné la SCP BTSG prise en la personne de Me Antoine Barti en qualité de mandataire judiciaire et la société BMA Administrateurs judiciaires, prise en la personne de Me Laurent Miquel,

Source officielle