Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02990_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Antomarchi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 décembre 2023 ; 2°) de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02609_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024, la société B Costruzioni SRL, représentée par Me Antomarchi, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) de rejeter la requête de l'OFII ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01021_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2022 et le 1er juin 2023, l'office public de l'habitat (OPH) de la collectivité de Corse, représentée par Me Antomarchi, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01603_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2020, la SARL Redeco, représentée par Me Antomarchi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01181_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B..., représentée par Me Antomarchi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 26 janvier 2021 ; 2°) à titre principal, d’annuler le certificat d’urbanisme
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01221_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mars 2023 et 11 septembre 2023, la société QMG, représentée par Me Antomarchi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
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