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1 résultats pour « Aoudiani »

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4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00592_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

D, représenté par Me Aoudiani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n° 05-

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP GERBAUD AOUDIANI CHARMASSON COTTE MOINEAU ROUANET

SIREN 782436414GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

04/03/2011

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Modifications diverses

S.C.P. GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE

SIREN 782436414GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

10/06/2010

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