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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04827_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SCI Dan Araso.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01645_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B, représenté par la SELARL HBC LEGAL AARPI ARAGO, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02692_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
réaliser 64 logements et 700 m² d'espaces tertiaires sur des parcelles cadastrées section CN nos 273 à 282, 453p et 455, situées en face de la parcelle appartenant à Mme A, de l'autre côté de la rue Arago
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00288_20230203
3 février 2023
3 février 2023
indemnités d'éviction versées par la SCI Pasit en vertu de conventions de résiliation de bail consécutivement à l'acquisition des biens à usage commercial situés 129 avenue Gambetta (75020) et 11 boulevard Arago
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01528_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 7 juillet 2020 et le 2 mars 2021, Mme B représentée par Me Arayo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02950_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, second-maître de la marine nationale en poste à Toulon a été affecté, entre le 18 juillet 2014 et le 24 juin 2017, à bord du patrouilleur de service public Arago, stationné à Papeete en Polynésie française
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00196_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
lotissement les terrasses des Montboucons " dévient sur la propriété de la commune de Besançon ", et peut être ainsi regardée comme soutenant que ces garages empiètent sur l'assiette de la rue François Arago
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
zone que le service Radio Salam ; plusieurs radios déjà autorisées dans cette zone proposent des contenus similaires à ceux de cette dernière ; les programmes de Radio Salam, en lien avec la culture arabo-musulmane
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00165_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
apprentissage en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle de peintre applicateur revêtements, de l'inscription en classe de seconde de leur fils cadet au lycée des métiers François Arago
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00860_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, adjoint technique territorial principal de deuxième classe des établissements d'enseignement, a exercé au sein de la région Ile-de-France, dans l'équipe mobile du lycée Arago de Villeneuve-Saint-Georges
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02041_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CyrusOne Paris SAS poursuit depuis plusieurs années une entreprise de transformation d’un entrepôt logistique en un centre de données informatiques (data center) sur un terrain situé au 1, boulevard d’Arago
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01467_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mme B, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Arago " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité absolue
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00180_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Foncière Sigean prévoit quatre accès au terrain d'assiette du centre commercial Carrefour Market dont deux sont réservés à la clientèle, au sud du terrain d'assiette et débouchant sur la rue François Arago
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
celle de la radio Beur FM, service retenu en catégorie D et qui " se situe dans un espace franco-maghrébin à partir de populations définitivement enracinées en France et s'adresse aux français d'origine arabo-berbères
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02040_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CyrusOne Paris SAS poursuit depuis plusieurs années une entreprise de transformation d’un entrepôt logistique en un centre de données informatiques (data center) sur un terrain situé au 1, boulevard d’Arago
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'éliminer formellement une cause génétique aux troubles cognitifs et de spectre autistique, le bilan étiologique devant être complété par une analyse post-natale de microremaniements génomique par CGH array
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2021, la société Edeis, anciennement dénommée SNC Lavalin, venant aux droits de la société Pingat Ingénierie, représentée par Me Arroyo, conclut : - à titre principal
Source officielleARAYOR
29/10/2024
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ARAYOR
29/10/2024
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ARAYOR
17/08/2023
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ARAYOR
28/04/2022
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SCI BEL ARAYO
24/03/2022
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