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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01277_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A la suite de sa mise en liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2021, l'instance a été reprise par son mandataire judiciaire, la société Archibald.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02507_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

d'expertise judiciaire ; - à titre subsidiaire, de condamner in solidum ou à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Octant Architecture, Bleher Architectes, AEMCO et la société Archibald

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04289_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Plusieurs interventions se sont ensuite déroulées dans les locaux de la SELARL Archibald.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00283_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024 et un mémoire en réplique, non communiqué, enregistré le 29 mars 2024, la commune de Donville-Les-Bains, représentée par Me Solassol-Archambau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00896_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la commune de Tilly-sur-Seulles, représentée par Me Solassol-Archambau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement à la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00282_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la commune de Donville-les-Bains, représentée par Me Solassol-Archambau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00937_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Tilly-sur-Seulle, représentée par Me Souron et Me Solassol-Archambau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01718_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

de gros œuvre des bassins sportifs et d'activité à l'intérieur du centre aquatique " G d'O " de Gonfreville-l'Orcher ; 2°) de condamner in solidum la société TNA, la société Allouche, la Selarl Archibald

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01283_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la commune de Tilly-sur-Seulle, représentée par Me Souron et Me Solassol-Archambau, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00109_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Solassol-Archambau, représentant la commune de Donville-les-Bains, et les observations de Me Peltier, substituant Me Prod'homme Soltner, représentant

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