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9 résultats pour « Ardanz »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03124_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B A détient des parts sociales dans plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI), d'une part les sociétés du Vexin, du Vivarais, d'Ardentes II et de l'Armançon, imposées au titre des revenus fonciers,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02484_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ardanz, représentant la SARL Distrivit. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01156_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

commune de Sassierges-Saint-Germain, inscrit en zone favorable à l'éolien du schéma régional éolien de la région Centre, situé au sud de l'aire paysagère de la Champagne berrichonne, dans la plaine d'Ardentes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02483_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ardanz, représentant la SARL Distrivit. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01973_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

par un jugement du même jour que celui dont elle relève appel, annulé le refus de titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français pris le 27 juillet 2022 à l'encontre de son frère Ardenis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01154_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il est constant que la mission confiée à la société Arcana, devenue la société Yunirisk Ltd, de réalisation d’une nouvelle installation fondée sur un procédé inédit dénommé « total garbage valorization

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03974_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

que dès les années 1980, plusieurs études ont mentionné des troubles neurodéveloppementaux après exposition du fœtus au valproate de sodium, en particulier celles de Diliberti en 1984 et celle de Ardinger

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02510_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

que dès les années 1980, plusieurs études ont mentionné des troubles neurodéveloppementaux après exposition du fœtus au valproate de sodium, en particulier celles de Diliberti en 1984 et celle de Ardinger

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02190_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

autorisation environnementale : D’une part, il résulte de l’instruction, que le projet de parc éolien en litige s’implante au sud de l’aire paysagère de la Champagne berrichonne, dans la plaine d’Ardentes

Source officielle