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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03028_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03042_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03043_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03044_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03046_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03047_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste le titre de perception
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 2 mai 2023, la société Alti Arena conclut aux mêmes fins que la requête, par le même moyen.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03048_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna, qui exploite le stade couvert de 40 000 places " Paris La Défense Aréna ", inauguré le 16 octobre 2017, conteste les titres de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04965_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Arena France venant aux droits de la société Acqua France est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02722_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B n'a pas conclu de contrat de sous-traitance avec la société Arena Park France. 6. Il résulte de l'instruction que, si les devis établis par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02378_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Areva Immobilier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05022_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
(MAD/DEM) visés par l'accord transactionnel forfaitaire et définitif aux termes duquel elle a versé à AREVA une soulte libératoire de 2,3 milliards d'euros (la " soulte AREVA ") ; à raison des prestations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02379_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A est président et associé majoritaire de la SAS Areva Immobilier, qui a pour objet principal une activité de marchand de biens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ces corrections correspondent à des montants qui auraient été surévalués par les sociétés Arreba et Snidaro.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03048_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Areva NC a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des suppléments de cotisation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02506_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 juillet 2018 par laquelle la ministre du travail a refusé d'inscrire l'établissement Cezus, devenu Areva NP, situé à Ugine
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, le groupement composé des sociétés Eurovia Bretagne, Sogéa Ouest TP et Areha, pris en la personne de son mandataire la société Eurovia Bretagne, représenté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Veritas Construction ; - à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la cour confirmerait le jugement attaqué s'agissant de l'absence de subrogation, elle jugerait alors, comme le tribunal, que la régie Arena
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00506_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 30 mars 2022, elle a de nouveau sollicité son admission au séjour en qualité de arent d’enfant français et à titre subsidiaire au titre de son ancienneté de séjour en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02045_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... se révaut de son entrée en France à l’âge de quinze ans, de sa scolarité sur le territoire français, de la résence de ses arents chez qui il est hébergé et de son activité rofessionnelle. M.
Source officiellePage 1 sur 5
W ARENA
23/06/2026
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ARENA AVOCAT
23/06/2026
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LIBERTÉ ARENA
23/06/2026
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SARL ARENA PLAY FIVE
19/06/2026
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SARL ARENA
18/06/2026
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