Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
du bord postérieur du plateau tibial externe et d'un arrachement du ligament collatéral interne du genou droit.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01586_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
J B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision de non opposition à déclaration préalable du 8 juin 2016 du maire de la commune d'Arâches-la-Frasse, de l'arrêté du
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle comprend : / - l'arrachage d'une vigne non palissée et la replantation d'une vigne palissée après contrôle préalable de la vigne à arracher () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02295_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Privas Ardèche, à l'indemniser de ses entiers préjudices ; 3°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier d'Ardèche méridionale et du centre hospitalier de Privas Ardèche une somme de 5 000
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02143_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A et Mme D, et celle de Me Lavisse pour la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, l'établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche (EPTBV Ardèche), représenté par la SELARL RETEX Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00970_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En l’absence de définition de date, la parcelle devra être arrachée avant le 31 octobre de l'année en cours ». Il résulte de l’instruction que le fait générateur de la créance dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02113_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 22 janvier 2021, le préfet de l’Ardèche a approuvé une modification des statuts du syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale (SYMPAM), dont les compétences
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00175_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de la Montagne d'Ardèche ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03317_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et de l'environnement - section Ardèche - (FRAPNA Ardèche) a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02968_20230803
3 août 2023
3 août 2023
du conseil départemental de l'Ardèche de régulariser la situation de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02857_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un jugement n° 2208401 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le déféré du préfet de l'Ardèche.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00878_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En l’absence de définition de date, la parcelle devra être arrachée avant le 31 octobre de l'année en cours ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ont été produites le 1er et le 5 mars 2024 pour la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03856_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Le désistement du Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drôme est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02115_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 24 juin 2021 par lequel le président du syndicat mixte du pays de l’Ardèche méridionale l’a maintenue en surnombre dans les effectifs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01559_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
La communauté de communes des Gorges de l'Ardèche a produit, en réponse, un mémoire enregistré le 25 mars 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un acte de vente du 17 juillet 2017, M. et Mme A ont acquis un terrain situé . à X, dans le département de l'Ardèche, en vue d'y construire une maison d'habitation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03823_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, ainsi que celles de Me Michel, substituant Me Renouard, pour la chambre d'agriculture de l'Ardèche ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01232_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
département de l'Ardèche tendant à être déchargé du paiement de cette somme doivent être rejetées.
Source officiellePage 1 sur 26