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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00193_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
S'agissant du classement en zone naturelle de la fraction arrière des parcelles cadastrées section 2 n° 78 à 95, le reliquat étant classé en zone UB, il ressort de photographies que l'arrière de ces parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et de 10 cellules commerciales pour une surface de vente de 4 096,50 m², sur un terrain situé 1 boulevard d'Alsace-Lorraine à Cormontreuil.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Il en résulte que la limite parcellaire ouest jouxtant la voie ferrée ne constitue pas une limite séparative arrière, au sens et pour l'application de l'article UA 7.1 du règlement du PLU.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01194_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le projet ainsi modifié comprend une habitation avec un niveau principal situé au-dessus d'un premier niveau composé d'un garage et d'une buanderie/cave, prolongée à l'arrière par une terrasse. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02883_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elles se trouvent à l'arrière d'un ensemble d'une dizaine d'habitations implantées le long de la rue de la Coqueline, à l'intérieur d'un compartiment comportant un vaste espace demeuré à l'état naturel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
20 février 2024
LORRAIN La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
LORRAIN La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02366_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
saurait se justifier dans un secteur où les constructions à usage d'habitation en premier, en second, voire en troisième rang sont la norme ; enfin, ces parcelles, classées en zone A pour leur partie arrière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00022_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
S'il est prévu de construire ce dernier bâtiment à l'alignement de la voie publique, l'autre, en revanche, doit être implanté en second rang, à l'arrière de constructions existantes situées le long de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
- S'agissant de la hauteur du garde-corps situé à l'arrière de la tribune : 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00853_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00453_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
LORRAIN La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
LORRAIN La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
séparatives Nord-ouest et Sud-est, il ne pouvait donc excéder une hauteur de 4,50 mètres ; or, sa hauteur est de 10,35 mètres au faîtage et 8,87 mètres à l'égout du toit ; le bâtiment B est situé à l'arrière
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01361_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, les communes de Stains et de l'Ile-Saint-Denis, représentées par la SELARLU Arie Alimi avocats, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01276_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
LORRAIN La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01194_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige doit être implanté à l'arrière de la maison d'habitation déjà construite sur la parcelle cadastrée section 43 n° 539.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02365_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
saurait se justifier dans un secteur où les constructions à usage d'habitation en premier, en second, voire en troisième rang sont la norme ; enfin, ces parcelles, classées en zone A pour leur partie arrière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
contesté que les éoliennes projetées, d'une hauteur maximale en bout de pale comprise entre 189,88 et 229,97 mètres, doivent être implantées à moins de deux kilomètres de la commune de Chaffois à l'arrière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En outre, un second immeuble collectif de hauteur supérieure est déjà visible en deuxième rideau depuis une autre façade de la place, à l'arrière du pôle de santé.
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