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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04468_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'emprise irrégulière et la responsabilité de la commune d'Arbonne : 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01914_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le désistement du centre hospitalier d'Argonne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DCA_22NC02297_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le centre hospitalier d'Argonne demande le sursis à exécution de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00337_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mme B... a présenté le 16 décembre 2025 des observations en réponse à cette information, qui ont été communiquées à la Villa Arson.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Parc Eolien de l'Argonne Meusienne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Un mémoire enregistré le 19 novembre 2024 a été produit par la SASU Ariane. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00602_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, le 30 août 2022, d’annuler l’arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune d’Arzon a délivré à M. B... E... et à Mme D...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01513_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier du pays de Craponne-sur-Arzon a refusé de reconnaitre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00589_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, le 30 août 2022, d’annuler l’arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune d’Arzon a délivré à M. B... F... et à Mme E...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Son intervention à l'appui des conclusions présentées en défense par la commune d'Ardon est donc recevable.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un premier arrêté du 13 octobre 2017, le maire d'Arzon a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01007_20260206
6 février 2026
6 février 2026
E... ont demandé en date du 28 avril 2021 au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté en date du 16 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d’Arzon a
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
énergie environnement, une autorisation pour la construction d'un parc éolien composé de trois machines, d'une hauteur de 180 mètres, et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lury-sur-Arnon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de Châlons-en-Champagne d’arrêter le décompte général définitif à la somme de 1 079 114,23 euros hors taxes, assortie de la taxe sur la valeur ajoutée et de condamner la communauté de communes de l’Argonne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En 2014, la commune d'Arbonne a fait l'acquisition d'une parcelle, alors cadastrée section BS n° 207, sur le territoire de la commune.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Energies et Services a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté de communes de l'Argonne
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01560_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
des services de la société Aaron Protection Sécurité, ou de réaliser directement les tâches pour lesquelles la société Aaron Protection Sécurité ne disposerait pas des infrastructures adaptées, ou d'apporter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01508_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société Ariane Energy a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 28 kWc.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00297_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A élève avocat, en présence de Me Teillard d'Eyry, substituant Me Couleaupour la commune d'Arbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01714_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En particulier, elle est séparée du hameau d'Arbonne par une vaste coupure d'urbanisation de 200 mètres et est éloignée des autres quartiers urbanisés situés plus au nord.
Source officiellePage 1 sur 6
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