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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02587_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par La société Le Bon Marché-Aristide Boucicaut ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Briand un permis de construire un immeuble collectif de 14 logements sur un terrain situé 97-99 avenue Aristide Briand, ensemble la décision implicite par laquelle leur recours gracieux a été rejeté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Besançon de condamner la commune d'Audincourt à lui verser la somme totale de 80 988,90 euros, y compris les frais d'expertise, en réparation des préjudices causés par sa chute survenue sur l'avenue Aristide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01897_20260210
10 février 2026
10 février 2026
opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la commune le 29 juin 2022 en vue de la déplantation des arbres existants et la plantation de nouveaux sujets et du réaménagement de la place Aristide
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00741_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
la demande de Mme O... et d’autres personnes, ordonné une expertise afin de déterminer l’état des immeubles avoisinant le projet de construction d’un parc de stationnement souterrain sous la place Aristide
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00757_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
la demande de Mme O... et d’autres personnes, ordonné une expertise afin de déterminer l’état des immeubles avoisinant le projet de construction d’un parc de stationnement souterrain sous la place Aristide
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B tendant à l'annulation de ce plan en tant qu'il a classé en secteur Nj une partie de la parcelle AD 490 puis 1017 située rue Aristide Privé a été rejetée par le tribunal administratif d'Amiens. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00603_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Bagneux aurait accordé à la SAS Bagneux Victor Hugo un permis de construire enregistré sous le n° PC092007 17A0016, relatif à la construction d'un immeuble de bureaux sur un terrain sis 14 à 28 rue Aristide
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02448_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A soutienne, par ailleurs, avoir été victime de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions au sein du lycée Aristide Briand. 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Soutenant que ces blessures lui avaient été infligées par un projectile lancé par des forces de police intervenant à l'occasion du blocage du lycée Aristide Briand à Evreux, il a déposé le même jour une
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00148_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel le maire de Villenoy (Seine-et-Marne) lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un immeuble de 37 logements au 60 rue Aristide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01902_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Montpellier d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de Sète a accordé à la société publique locale du Bassin de Thau un permis de construire un parc de stationnement souterrain place Aristide
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
laquelle le maire de la commune des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a exercé son droit de préemption sur un bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée section K n° 71 et K n° 127, 23 avenue Aristide
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
maire de la commune de Gretz-Armainvilliers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour un ensemble immobilier de 60 logements collectifs en accession sur un terrain situé 13-15 boulevard Aristide
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00168_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il y a lieu, en conséquence, en application des dispositions précitées, de transmettre au Conseil d'Etat le dossier de la requête de la SCI Louka Aristote.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00169_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il y a lieu, en conséquence, en application des dispositions précitées, de transmettre au Conseil d'Etat le dossier de la requête de La SCI Louka Aristote.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a autorisé le transfert de l'officine exploitée par la société Pharmacie des Bains du 1 bis rue de la Liberté à Salins-les-Bains au 11 avenue Aristide
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02534_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La SAS Cuenod, membre d’un groupe fiscalement intégré dont la société mère était la SAS Ariston Thermo France, anciennement SAS Chaffoteau, elle-même détenue à 99 % par la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22203_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
circonstances dans lesquelles sa copie de l'épreuve de culture générale et expression de l'examen du diplôme de brevet de technicien supérieur a disparu le 17 mai 2022 à l'issue de sa composition au lycée Aristide
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02983_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Mme B A déclare avoir fait, le 24 décembre 2012 vers 17 heures, une chute sur le square Aristide Briand à Thonon-les-Bains, qui a provoqué une fracture de la diaphyse fémorale droite.
Source officiellePage 1 sur 3