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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01359_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Penhoat, - et les observations de Me Arnal, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02438_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Arnal une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01942_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Arnal, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02753_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Arnal pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03158_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Arnal, avocat représentant M. A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00803_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mas, - et les observations de Me Arnal, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00190_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B..., représentés par Me Arnal, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 23 septembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions contestées ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02318_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Arnal, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2206269 rendu par le tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03519_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
E B et Mme A C, représentés par Me Arnal, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02416_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022 la Sas Oliand, représentée par Me Arnal-Yves conteste en appel ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03028_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A C, représenté par Me Arnal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01670_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
C D et Mme F E, représentés par Me Arnal, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 23 novembre 2021 de la commission
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03596_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024 sous le numéro 24NT03596, Mme A, représentée par Me Arnal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 2024 du magistrat désigné par le
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
S'agissant de la compatibilité avec la carte communale de la commune d'Armaillé : 46.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03810_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Arnal-Yves, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à leur demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00609_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une demande enregistrée le 31 octobre 2023, Mme D, représentée par Me Arnal, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution du jugement du 21 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03620_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Arnal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03850_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Arnal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement précité du 24 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision précitée du 22 juin 2020 par laquelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01298_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A, représenté par Me Arnal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01911_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Arnal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
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