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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA01835_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Dans le cadre d'un entretien individuel tenu le 14 décembre 2018, Mme B a été informée de son affectation au sein du service de chirurgie gynécologique de l'hôpital Cochin.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02838_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

notification de l'arrêt à intervenir, et de le munir dans l'attente d'une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées

Source officielle