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5 résultats pour « Arnaud Labrusse »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01187_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, Mme B E, représentée par Me Arnaud Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01683_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet et 3 décembre 2021, la région Normandie, représentée par Me Arnaud Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00962_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Arnaud Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00423_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

B, représenté par Me Labrusse, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Nancy ; 2)°de rejeter les demandes présentées par Voies navigables de France

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00050_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Adrien, Arnaud et Sébastien H..., Mmes I... et Maëna F... et Mme A...

Source officielle