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3 résultats pour « Arthur Barbat »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01943_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Arthur Barbat du Closel, représentant la société Altarea Cogedim IDF. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00490_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

la société Barbot de toute condamnation dès lors que c'est sur son instruction que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02004_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

usage de faux permis, proxénétisme aggravé en bande organisée, mise de local privé à la disposition d'une personne s'y livrant à la prostitution, traite d'être humain commise avec torture ou actes de barbarie

Source officielle