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3 résultats pour « Arthur CAMILLE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02392_20220511

11 mai 2022

11 mai 2022

Enfin, la commune de Bruay-la-Buissière a entrepris des travaux de réfection du pont Cail et de mise en conformité de ses trottoirs.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA02439_20220511

11 mai 2022

11 mai 2022

Enfin, la commune de Bruay-la-Buissière a entrepris des travaux de réfection du pont Cail et de mise en conformité de ses trottoirs.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00241_20230802

2 août 2023

2 août 2023

qu'elle a intérêt et qualité pour agir ; une autre interprétation constituerait une interprétation injustifiée au droit d'accès à un tribunal, garanti par l'article 9, paragraphe 5, de la convention d'Aarhus

Source officielle