CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

4 résultats pour « Article 217-1 Code des douanes de Mayotte »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00384_20260326

26 mars 2026

26 mars 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00227_20260326

26 mars 2026

26 mars 2026

Aux termes de l’article 39 du même code dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : « 1.

Source officielle

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00229_20260326

26 mars 2026

26 mars 2026

Aux termes de l’article 39 du même code dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : « 1.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01585_20230907

7 septembre 2023

7 septembre 2023

L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.