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4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01683_20251202

2 décembre 2025

palmier centenaire identifié par le document comme un arbre remarquable, d’autre part, en ce qu’il ne comporte pas la pièce visée à l’article R. 431-31 du même code pour autoriser la démolition de la construction

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02787_20230801

1 août 2023

L. 77-12-1 du code de justice administrative, le droit de toute personne justifiant de la prestation du serment de l'avocat, tel que décrit à l'article 3, alinéa 2, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre

Source officielle

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02208_20230126

26 janvier 2023

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 18.

9ème Chambre

DCA_21PA04984_20231110

10 novembre 2023

des obligations déontologiques et de la charte de déontologie annexée au () règlement intérieur ", ce moyen doit être écarté comme inopérant, l'article 150 de ce même règlement n'imposant aucunement la

9ème Chambre

DCA_21PA04988_20231110

10 novembre 2023

des obligations déontologiques et de la charte de déontologie annexée au () règlement intérieur ", ce moyen doit être écarté comme inopérant, l'article 150 de ce même règlement n'imposant aucunement la

9ème Chambre

DCA_21PA05011_20231110

10 novembre 2023

des obligations déontologiques et de la charte de déontologie annexée au () règlement intérieur ", ce moyen doit être écarté comme inopérant, l'article 150 de ce même règlement n'imposant aucunement la