, 322 et 324 en zone d'aléa fort de glissement de terrain.

A une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur les parcelles cadastrées section A nos 324, 326, 327 et 501.

C et Mme B verseront à la société Valenco une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

, 329, 330, 331, 332, 334 et 337 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ajaccio le paiement de la somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

et de secours de la Haute-Corse la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En vertu de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, l'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations, qui ont notamment

sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

du II de l'article 150 U du code général des impôts.

Agnel, président assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 322-1 du code pénitentiaire : " La qualité et la continuité des soins sont garanties aux personnes détenues dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficie l'ensemble

L. 761-1 du code de justice administrative.

C sur le fondement des dispositions du 1° du 1. de l'article 109 du code général des impôts.

D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 322-4 du code de l'énergie : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris

Aux termes de l'article 269 du même code : " 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

200 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le code pénitentiaire, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire, dispose, à l'article R. 321-1 que : " Chaque personne est détenue