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2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00563_20250108

8 janvier 2025

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03601_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 423-68 du code de l'urbanisme doit être écarté comme inopérant. 10.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03216_20250327

27 mars 2025

7 du code de justice administrative doit être écarté comme manquant en fait.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01294_20231205

5 décembre 2023

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01296_20241003

3 octobre 2024

B une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01322_20241003

3 octobre 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01324_20241003

3 octobre 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01328_20241003

3 octobre 2024

B une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01329_20241003

3 octobre 2024

A une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01332_20241003

3 octobre 2024

A une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01350_20241003

3 octobre 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01352_20241003

3 octobre 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01353_20241003

3 octobre 2024

A une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01648_20240604

4 juin 2024

A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01326_20241003

3 octobre 2024

B une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00226_20241003

3 octobre 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00227_20241003

3 octobre 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01295_20241003

3 octobre 2024

B une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01323_20241003

3 octobre 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01325_20241003

3 octobre 2024

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.