Codes de loi français

LEGIARTI000029309367

(outre-mer) 4 Comités techniques (CT) CT départemental des services pénitentiaires de la Martinique Local (outre-mer) 4 CT départemental des services pénitentiaires de Mayotte Local (outre-mer) 4 CT départemental des services pénitentiaires de

LEGIARTI000029325534

7 CT DAAF-Ens Mayotte liste 6 CT DAAF-Ens La Réunion liste 7 CT ENV Alfort liste 8 CT ENV Toulouse liste 7 CT ENSP sigle 4 CT ENFA liste 6 CT Bordeaux Sciences Agro liste 6 CT ENGEES sigle 4 CT CEZ liste 6 CT EPN Wallis-et-Futuna sigle

Article Annexe 1

Comités techniques (CT) CT ministériel. Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT ministériel.

Article Annexe 2

Comités techniques (CT) CT spécial auprès du directeur général des étrangers en France. Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT de la préfecture de l'Ariège.

LEGIARTI000034512207

Comités techniques (CT) CT ministériel placé auprès de la secrétaire générale. Commissions consultatives paritaires (CCP) CCP compétente pour les ouvriers de l'hydraulique.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

Article Annexe II-1

MONTANT DE LA GARANTIE À L'EXPORTATION POUR UN TRANSFERT UNIQUE GF = (CT + CTR + CS) * Q * 1,2.

Article ANNEXE

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU RADIOÉLECTRIQUE POUR LA FOURNITURE AU PUBLIC D'UN SERVICE TÉLÉPOINT CONFORME À LA NORME CT 2-CA I

Article Annexe III

Comités techniques de bases de défense CT de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur.

LEGIARTI000029798274

. - Visites d'entreprises et enquêtes : SECTEURS ET ACTIVITÉS PROFESSIONNELS TOTAL Avec IT ou CT Sans IT ni CT Arboriculture Total Commentaires : III. - Communication, sensibilisation, formation : IV. - Participation à

Article ANNEXE

AVENANT N° 1 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À L'ARRÊTE DU 27 AVRIL 1995 PORTANT AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT D'UN RÉSEAU RADIOÉLECTRIQUE POUR LA FOURNITURE AU PUBLIC D'UN SERVICE TÉLÉPOINT CONFORME À LA NORME CT 2-CAI

Article CT 23

Identification Le préfet du département qui a délivré le visa mentionné à l'article CT 20, deuxième alinéa, procède au numérotage du registre de sécurité.

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Pour l'application de l'article 74 du code de procédure pénale, est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte la mort violente d'un militaire au cours d'une action de combat se déroulant dans le cadre d'une opération militaire hors du territoire

Article CT 22

. - Les modifications définitives devront faire l'objet d'une attestation de conformité au présent règlement visée par le préfet dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article CT 20.

Article 1

multiple de 4 et ayant atteint 23 ans révolus ; ou 4° Les personnes dont le mois de naissance est inconnu et dont la clé du numéro de sécurité sociale (NIR) est 06 ou 27, nées en 1956 et toute année ultérieure séparée de l'année 1956 par un nombre

Article R4412-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 00

simultanée de poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline et d'autres poussières alvéolaires non silicogènes, la valeur limite d'exposition professionnelle correspondant au mélange est fixée par la formule suivante : Cns/5 + Cq/0,1 + Cc/0,05 + Ct

Article R40-38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

d'une disparition ou d'une enquête consécutive à la découverte d'une personne grièvement blessée, prévues par les articles 74,74-1 et 80-4 ; 3° Les empreintes digitales et palmaires collectées dans le cadre d'une enquête pour crime ou délit flagrant,

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont complétés comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement de groupe ; -

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59

Lorsque, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 631-3, le tribunal est saisi sur la requête du ministère public, l'article R. 631-4 est applicable aux héritiers du débiteur dont l'adresse est connue.

Article R53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82

74 et 80-4 ; 4° Des traces et échantillons biologiques issus ou susceptibles d'être issus d'une personne disparue, recueillis dans le cadre d'une enquête ou d'une information pour recherche des causes d'une disparition prévue par les articles 74-1 ou