d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement.

En ce qui concerne la violation des paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 6 de la convention d'Aarhus : 4.

B un courrier du 9 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire leurs observations sur l'article L. 411-2-1 du code de

B un courrier du 9 mai 2025, il a été demandé aux parties sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire leurs observations sur l'article L. 411-2-1 du code de