CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
est défini à l'article R. 122-5 () ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
suivantes : (…) 5° L'étude de dangers (…) définie à l'article R. 512-9 (…) ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
prévues à l'article L. 134-13 du code de l'urbanisme ; - en méconnaissance de l'article L. 132-9 du code de l'urbanisme, le conseil de la métropole n'a pas émis d'avis sur le PLUi en qualité d'autorité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
Aux termes de l'article R.122-5 du code de l'environnement : " I.