Enfin aux termes de l’article L. 151-9 du code de l’urbanisme : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger (…) ».

sérieux de nature à justifier l'annulation du jugement et le rejet des conclusions à fin d'annulation ; - C'est à tort que le tribunal a considéré, au regard de l'article L 111-3 du code de l'urbanisme

la commune de Knoeringue une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. () ".

le principe de précaution ; - il méconnaît les articles R. 111-27 du code de l'urbanisme, N11 et N13 du règlement du plan local d'urbanisme.

l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme.

111-27 du code de l’urbanisme ; – il méconnaît l’article R. 122-2-1 du code de l'environnement.

B n'a pas été expressément invité à réaliser lui-même les travaux préconisés en ce qui concerne son bien, comme le prévoyait l'article L.313-4-2 précité du code de l'urbanisme, il ressort des pièces

R. 431-26 du code de l'urbanisme, ainsi que des articles UA 9.2 et UA 13 du règlement du plan local d'urbanisme de Huningue.

R. 111-27 du code de l’urbanisme ni sur celles des articles IA11, UA11-1 et UA-11.2.2 du Plan local d’urbanisme ; - l’arrêté préfectoral de retrait d’autorisation du 26 août 2022 a été pris au terme