111-27 du code de l’urbanisme ; – il méconnaît l’article R. 122-2-1 du code de l'environnement.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme doit être écarté. 7.

et également en tant qu'il a fait application de ces dispositions de l'article L. 600-5-1. 7.

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.