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Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02720_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

L121-1 à L121-22 du code de l’urbanisme). ».

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02322_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

a méconnu les dispositions de l’article L. 411-1 du code de l’environnement et les intérêts protégés par l’article L. 181-3 du même code.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01039_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

D’une part, il résulte des dispositions du premier alinéa de l'article L. 541-2 et de l'article L. 541-3 du code de l'environnement que le producteur ou le détenteur de déchets de nature à porter atteinte

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03697_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Aux termes de l'article L. 425-4 du code de l'environnement : " L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et,

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03155_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article L. 152-3 du code de l’urbanisme et de l’article L. 152-6-4 du même code dès lors que le projet aurait pu donner lieu à une adaptation

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03416_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par ailleurs aux termes de l’article R. 581-16 du code de l’environnement « (…) II. – L'autorisation d'installer une enseigne prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 581-18 est délivrée par le

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