Il ressort des pièces produites en appel par la commune de Briscous que, par une délibération du 20 décembre 2007, le conseil municipal a décidé, sur le fondement de l'article R. 421-12 du code de l'urbanisme

a méconnu les dispositions de l’article L. 411-1 du code de l’environnement et les intérêts protégés par l’article L. 181-3 du même code.