CodexAI
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
de déchets en application de cet article ; /8° La prise en compte des critères mentionnés à l'article L. 311-5 du code de l'énergie, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de l'autorisation
2ème Chambre
DCA_22VE02182_20240712
12 juillet 2024
-2 du code de l'énergie.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.