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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01270_20241001
1 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice
2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.