, 314, 315 et 325 et AM nos 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 326, 651 et 652 ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aniche la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du

En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation, la méconnaissance de l'article R. 151-22 et la compatibilité du PLU avec les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : 6.

, 316, 318, 319 et 432 situées sur la commune des Ponts-de-Cé.

R. 151-3 du code de l'urbanisme. 18.

En ce qui concerne l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 12.

Aux termes de l'article R. 153-4 du code de l'urbanisme, qui reprend les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 123-9 du même code : " Le conseil municipal arrête le projet de plan local d'urbanisme

R. 151-20 du code de l'urbanisme.

l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et d'erreur d'appréciation au regard de l'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation

, 316, 317, 319, 320, 321, 365, 378, 1711, 1712, 1735, 1736, 1781 à 1783, 2281 à 2289 ; 2°) de mettre à la charge de M.

L. 111-4 et R. 111-14 du code de l’urbanisme dès lors que l’activité agricole proposée n’est pas suffisamment significative.

R. 111-2 du code de l'urbanisme aujourd'hui reprises à l'article R. 111-27 de ce code, qui n'ont pas pour objet ni pour effet de rendre la parcelle en toutes circonstances inconstructible. 16.

Il l'a par ailleurs classé en " propriété paysagère protégée au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme ". S'agissant des moyens : 10.

de l'urbanisme particulières au littoral, notamment celles de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme qui prévoient qu'en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites

S'agissant de la méconnaissance de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme : 44.

S'agissant de la méconnaissance de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme : 44.

Aux termes de l’article R. 423-59 du même code : « Sous réserve (…) des exceptions prévues aux articles R. 423-60 à R. 423-71-1, les collectivités territoriales, services, autorités ou commissions qui

R. 423-50 du code de l'urbanisme. 10.

moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme, des articles A4 du plan local d'urbanisme de Plouha et A8 du plan local d'urbanisme intercommunal de Leff

R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué a été signé par une personne ayant compétence à cet effet ; - le projet méconnaît l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme et la jurisprudence

Aux termes de l'article R. 153-8 du même code : " Le dossier soumis à l'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement et comprend, en annexe, les différents